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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. User accounts and registration
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
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En publiant du Contenu sur le service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur le service et par son intermédiaire. Vous conservez tous vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le service.
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5. Prohibited uses
Vous êtes autorisé à utiliser notre service uniquement à des fins licites et dans le respect des présentes Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le service :
De toute manière qui viole la loi ou la réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
Dans le but d’exploiter, de porter atteinte ou de tenter d’exploiter ou de porter atteinte à des mineurs de quelque manière que ce soit
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Afin d’usurper l’identité, ou de chercher à usurper l’identité, de lavexo.company, d’un employé de lavexo.company, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité
Pour se livrer à toute autre conduite qui limite ou inhibe l’utilisation ou le plaisir de quiconque du service
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les informations relatives à ce service sont fournies « telles quelles ». Dans toute la mesure autorisée par la loi, lavexo.company décline toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité résultant du service ou liée à celui-ci.
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7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, lavexo.company, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables pour des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, incluant sans limitation la perte de profits, de données, d’usage, de réputation ou toute autre perte immatérielle découlant de votre utilisation du service.
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Notre responsabilité globale à votre égard pour l’ensemble des dommages liés aux présentes Conditions ou au service ne pourra en aucun cas excéder le montant que vous nous avez payé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8. Termination
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, notamment si vous enfreignez les Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent subsister après la résiliation resteront en vigueur, notamment celles concernant la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris mais sans s’y limiter à une violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. Si la modification est substantielle, nous tenterons de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous incombe de consulter ces Conditions de façon régulière afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de ces changements vaut acceptation de ceux-ci.
La qualification d’un changement comme étant matériel sera décidée à notre seule discrétion. En poursuivant l’accès à notre service ou son utilisation après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être soumis aux conditions révisées.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard aux règles de conflit de lois. Le fait que nous n’exercions pas un droit ou n’appliquions pas une disposition de ces Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à ces droits.
Tout différend né de ces Conditions ou lié au service, ou s’y rapportant, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par la présente la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un for inapproprié ou sur le principe du forum non conveniens.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions d’Utilisation, merci de nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 23 Rue Boileau, 17000 La Rochelle, France
Téléphone : +33676028301
Email : [email protected]
Hours: Mon-Fri: 9:00 AM-6:00 PM EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR lavexo.company, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
Ces Conditions d’utilisation entrent en vigueur dès leur publication et demeurent applicables jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Le fait de continuer à utiliser le service après toute mise à jour vaut acceptation des Conditions révisées.